Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 20/06/16

Loi Egalité et citoyenneté.-

Adopté le 16 juin en commission, le projet de loi Egalité et citoyenneté arrive en séance à l'Assemblée bardé de près de 1.200 amendements. Texte fourre-tout, il créé notamment le droit au congé d'engagement, annuel de 6 jours et éventuellement abondé par l'employeur via un accord, supprime la nécessité d'être européen ou Français pour mener certaines activités, sanctuarise le sexisme au même rang que le racisme ou l'homophobie en tant que circonstance aggravante de crimes et délits.

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