Retour Archives | Publié le 25/10/16

Lettre d'actualité fiscale octobre 2016

Chers lecteurs,

L’économie numérique est en marche rapide, et s’impose à tous les acteurs. C’est pourquoi nous démarrons cette lettre par les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses.
Nous continuerons par une bonne nouvelle, à travers la prolongation du dispositif de suramortissement.

Dans deux décisions récentes le Conseil Constitutionnel a statué :

  •     En refusant à certaines plus-values en report d’imposition le bénéfice des abattements pour durée de détention.
  •     En considérant contraire à la constitution la taxe de 3% sur les revenus distribués.

Enfin nous terminerons cette lettre par quelques nouvelles fiscales.

Découvrez les sujets traités dans cette lettre :

  1. Les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses
  2. Prorogation du dispositif de "suramortissement"
  3. Plus-values placées en report d'imposition: pas d'application des abattements pour durée de détention
  4. Contribution de 3% sur les revenus distribués: décision du Conseil Constitutionnel du 30 septembre 2016
  5. Brèves

Lors de notre prochaine lettre de janvier, gageons que nous reviendrons vers vous avec des précisions sur le prélèvement à la source…

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Le Pôle Fiscal.

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