Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 08/09/16

Le reporting pays par pays conquiert les esprits.-

Dans le cadre de l'examen de sa loi de Finances 2017, le Parlement britannique vient d'adopter un amendement travailliste sur le reporting fiscal pays par pays, concept OCDE déjà introduit en février en droit français, et également adopté aux Etats-Unis, en Australie, en Chine, en Allemagne. Pas encore contraignante dans les pays l'ayant adopté, la mesure est avant tout un message adressé aux multinationales adeptes des montages fiscaux transfrontaliers.

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