Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 11/09/15

Editeurs mobilisés pour le droit d'auteur.-

Le Syndicat national de l'édition se mobilise pour défendre le droit d'auteur. Sur le plan hexagonal : le projet de loi sur le Numérique en cours d'élaboration prévoit la possibilité d'un prêt numérique des oeuvres par les bilbiothèques. Sur le plan européen : le projet de directive sur le droit d'auteur prévu cet automne prévoirait de rendre obligatoires jusqu'à 21 exceptions au droit d'auteur, dispensant de rémunération.

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