Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 14/06/18

Contemporanéité du crédit d'impôt emploi à domicile.-

Invitées à réfléchir à des dispositifs opérationnels pour permettre le versement sans décalage dans le temps du crédit d'impôt pour les particuliers employeurs à domicile, Igas et IGF ont retenu les pistes d'un dispositif de tiers payant privé ou public. Un choix devra être fait avant la prochaine loi de finances. Le gouvernement souhaite éviter que le prélèvement à la source de l'IR n'incite les particuliers employeurs à renoncer aux prestations ou à ne plus les déclarer.

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