Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 30/11/17

Clause "Molière" régionale au TA.-

Le rapporteur public près du tribunal administratif de Lyon a plaidé le 29 novembre pour l'annulation de la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes sur l'usage du Français sur les chantiers de construction dont il souligne "l'intention discriminatoire manifeste" en vue de "favoriser les entreprises locales".

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