Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 11/06/18

Charte sociale pour plateformes de désintermédiation.-

Un amendement au projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel détaille une charte sociale des engagements des plateformes de désintermédiation vis-à-vis des travailleurs indépendants (Uber, Deliveroo, etc.). Le respect de la charte par la plateforme devrait lui garantir que les relations entre elles et "ses" travailleurs ne seront pas requalifiées en contrat de travail. Au-delà d'un certain seuil d'activité, le compte personnel de formation du travailleur sera abondé par l'employeur (entre 500 et 5.000 euros par an). Allant plus loin que la loi el-Khomri, le texte prévoit une allocation forfaitaire limitée dans le temps en cas de perte d'activité. La question des accidents du travail reste pendante.

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