Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 10/01/18

Charges et frais du portage salarial en débat.-

Le parquet de Paris a ouvert le 14 décembre une enquête préliminaire sur les pratiques de facturation de charges patronales de plusieurs sociétés de portage salarial, suite à la plainte d'un acteur du secteur. Une quinzaine de salariés portés se seraient constitués partie civile. Se développant réellement depuis 15 ans, le secteur du portage salarial a commencé à être encadré avec l'accord national interprofessionnel de 2008, avant une ordonnance en avril 2015 et une convention collective signée en mars 2017 et entrée en vigueur en juillet. Mais malgré cette structuration, des disparités subsistent entre acteurs du portage sur la question des charges et frais prélevés sur les consultants portés. Les partenaires sociaux du secteur continuent donc de plancher sur la normalisation des pratiques sur ce point, avec une réunion prévue ce vendredi.

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