Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 11/09/15

CCI encore mises à contribution.-

Les CCI seront mises à contribution du Budget 2016 de l'Etat à hauteur de 150 millions d'euros, un effort qui passera par une baisse du plafond de la TA-CVAE perçue par les CCI. Par contre, l'Etat ne compte pas opérer de prélèvement exceptionnel sur leur fonds de roulement comme il l'avait fait l'an dernier. Bercy compte réduire d'un tiers la ressource fiscale des CCI entre 2014 et 2017.

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