Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 16/02/17

Avantage fiscal aux sportifs professionnels.-

Le Sénat a adopté le 15 février à l'unanimité une proposition de loi permettant aux clubs sportifs de signer avec un joueur (ou entraîneur) un contrat relatif à l'exploitation commerciale de son image. Ses revenus bénéficieront d'un taux d'IS à 15%. En outre, la proposition sécurise les liens entre clubs et associations fédérales, et permet à un même actionnaire personne physique de détenir deux clubs dans la même discipline pourvu qu'il s'agisse d'équipes de genres différents.

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