Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 27/05/16

Amendement bouleversant la franchise.-

Un amendement de 5 pages à la loi Travail introduit par des députés "frondeurs" a été conservé par le gouvernement dans la version du texte adoptée sans vote via l'article 49-3. Il prévoit la création d'instances de représentants du personnel au sein des réseaux de franchise (une instance commune à tous les franchisés). Il instaure en outre une obligation de reclassement au sein du réseau en cas de licenciement d'un salarié chez un franchisé. Les différentes fédérations patronales sont mobilisées pour le faire supprimer.

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