L’agenda du 1er trimestre 2017

Echéances du 1er trimestre 2017

Déclaration Employeur concerné Échéance
Déclaration Annuelles des Données Sociales (DADS) et tableau récapitulatif (TR) Tout employeur Avant le 31 janvier 2017

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Entreprise à partir de 20 salariés soumise à l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif Avant 1er mars 2017
Taxe d’apprentissage Tout employeur Avant le 1er mars 2017
Contribution à la formation professionnelle continue Tout employeur Avant le 1er mars 2017

 

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