LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

BREXIT ET TVA

D’ici le 12 avril, nous serons fixés sur le sort du Royaume-Uni.

A terme, le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne.

Deux scénarios sont possibles :

  • Soit la sortie du Royaume-Uni se fait avec l’accord de l’Union Européenne et les dispositions de la directive TVA continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Soit la sortie du Royaume-Uni se fait sans accord et la directive TVA cesse de s’appliquer immédiatement.

Dans ce dernier cas, le Royaume-Uni deviendra immédiatement un pays tiers. Les entreprises françaises effectueront avec le Royaume-Uni des exportations et des importations.

Les entreprises françaises devront donc modifier le traitement des relations d’affaires qu’elles entretiennent avec les entreprises britanniques (des formalités douanières seront à effectuer – obtention d’un numéro EORI, les délais seront rallongés du fait du passage en douane ; en cas d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni, il sera nécessaire de désigner un représentant fiscal…).

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