LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS

Prélèvement à la source et revenus fonciers

Les revenus fonciers entrent dans le champ du prélèvement à la source. Les revenus fonciers perçus au cours de l’année 2018 sont donc concernés par le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

Seul l’impôt afférent aux revenus fonciers non-exceptionnels de 2018 sera neutralisé par le crédit d’impôt. Les revenus fonciers ayant un caractère exceptionnel seront imposés.

Des règles spécifiques sont établies pour la détermination du revenu net foncier 2018. Ainsi, les charges suivantes sont déductibles des revenus fonciers 2018 :

  • Les dettes afférentes à des charges payées en 2018 (quelle que soit la date d’échéance) ;
  • Les dettes afférentes à des charges récurrentes échues en 2018 (quelle que soit la date de leur paiement) ;

Par exemple, une charge récurrente payée en 2017 mais échues en 2018 est déductible des revenus fonciers 2018.

Les charges récurrentes sont : les frais d'administration et de gestion, les primes d'assurance, les impôts et taxes, les provisions pour charges de copropriété, les intérêts d'emprunt.

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