Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 11/01/21

Projet de loi climat.-

Examinée en conseil d'Etat, le projet de loi Climat reprend une cinquantaine de propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Pour l'heure, 5 titres ont été pré-publiés, et un sixième sur la justice environnementale fait l'objet d'oppositions patronales. Le texte doit être présenté le 10 février en Conseil des ministres, avant de passer fin mars devant les députés. Sur la question des passoires thermiques, le texte renforce les obligations de mesure-diagnostic, mais ne contraint pas à la rénovation. La publicité sur les produits très polluants ne sera pas non plus interdite, sauf pour les énergies fossiles. Le rythme d'artificialisation des sols devra être réduit par deux, un objectif inscrit dans la loi. Vu le contexte, le secteur aérien est préservé de toute nouvelle taxe pour le moment.

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