Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 09/12/20

Loi climat non consensuelle.-

Les réunions au ministère le 7 et 8 décembre concernant le projet de loi climat ont donné lieu à des arbitrages sur les sujets les plus consensuels et/ou symboliques. Nombre de sujets plus clivants restent ouverts : obligation de rénovation énergétique des bâtiments (qu'est-ce qu'une rénovation "performante" ?), généralisation du forfait mobilité durable (prise en charge employeur des trajets de salariés venant à vélo ou en covoiturage), taxation des engrais azotés (renvoyé au niveau européen), régulation de la publicité pour les produits polluants, etc. Le texte a été envoyé le 10 décembre au Conseil d'Etat et présenté en janvier en Conseil des ministres.

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