Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 23/11/20

Création du délit d'écocide.-

L'exécutif a annoncé le 23 novembre la création d'un délit d'écocide, qui pourra être poursuivi au pénal et serait sanctionné de 3 à 10 ans d'emprisonnement et de 375.000 à 4,5 millions d'euros, en fonction du degré d'intentionnalité de l'auteur. Voulu par la convention citoyenne pour le climat, ce délit serait accompagné d'un autre de "mise en danger de l'environnement" (jusqu'à un an de prison et 100.000 euros d'amende) susceptible d'être actionné avant même une atteinte à l'environnement.

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