Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 09/11/20

Télétravail en France des non-résidents fiscaux.-

Les salariés d'entreprises étrangères ayant décidé de se confiner en télétravail en France doivent veiller à la conséquence fiscale éventuelle de leur choix, puisqu'un expatrié fiscal doit résider moins de 183 jours en France, sauf à redevenir résident fiscal français. Alors que l'OCDE s'est emparée du dossier (non spécifiquement français), Bercy a accepté le caractère exceptionnel lié à Covid19, indiquant que les contribuables concernés restent considérés comme non-résidents le temps du confinement. Des avocats misent maintenant sur une précision officielle liée à cette clémence et mettent en garde contre une possible vague de contrôles en sortie de confinement.

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