Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 06/11/20

Facturation électronique en approche.-

Malgré la crise sanitaire, l'exécutif ne renonce pas à l'objectif de 2025 pour généraliser la facturation électronique dès lors qu'il s'agit de facturation entre deux entreprises françaises. Il va ainsi déposer un amendement en ce sens au projet de Budget 2021. Un amendement avait déjà été déposé dans le Budget 2020 mais celui-ci sera actualisé à l'aune d'un rapport de Bercy récemment remis aux députés. L'obligation de dématérialisation touchera les groupes en 2023, les ETI en 2024 et les PME-TPE en 2025. Afin de minimiser les coûts de développement (et faciliter la migration), les entreprises utilisant déjà un système propriétaire pourront le conserver. Les autres se verront proposer la technologie Chorus Pro, actuellement utilisée pour les marchés publics.

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