LE NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE APPLICABLE AU 1ER SEPTEMRE 2020

La nouvelle version du protocole national applicable au 01/09/2020 pour assurer la santé des salariés prévoit notamment l’obligation du port du masque en entreprise, assortie de certaines adaptations.

Port du Masque :

Le protocole rend le port du masque obligatoire dans les lieux clos et partagés dès le 1er septembre 2020 : sachant que la fourniture des masques doit être prise en charge par l’employeur.

Il prévoit néanmoins la possibilité pour les entreprises de prévoir des adaptations, en concertation avec le personnel et leurs représentants, selon la circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise :

Ainsi, dans les zones vertes, il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments de la journée – mais pas toute la journée – si certaines mesures sont mises en œuvre : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance / existence d’écrans de protection entre les postes de travail / mise à disposition des salariés de visières / mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

Dans les zones oranges, s’ajoute une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute.

Enfin, dans les zones rouges, s’ajoute aux précédentes conditions une condition de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m²).

Nous tenons à préciser que les conditions ci-dessus sont difficiles à mettre en place en pratique et à faire respecter. Dès lors, il serait préférable que le port obligatoire du masque soit la règle, afin d’éviter toute mise en responsabilité de l’employeur en cas de contamination.

Adaptation pour certaines activités :

Dans les ateliers, le protocole indique qu’il est possible de déroger au port du masque dès lors que les conditions de ventilation et d’aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible si chacun porte un masque, respecte les règles de l’hygiène des mains et qu’il existe une procédure effective de nettoyage et de désinfection régulière du véhicule.

A noter : Le port du masque ne dispense pas les salariés de respecter les autres principes de prévention : distanciation physique d’au moins un mètre, hygiène des mains, gestes barrières. Quant à l’employeur, il doit toujours assurer le nettoyage, la ventilation, l’aération des locaux et gérer les flux de personnes.

Désignation d’un REFERENT COVID-19 dans toutes les entreprises :

Un référent Covid-19 doit être désigné dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, quelle que soit leur activité.

Le référent Covid veille au respect des gestes barrière et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Il est l’interlocuteur privilégié des salariés et travaille en collaboration avec le CSE, les services de santé au travail et les ressources humaines. Sous réserve de la possibilité effective de l’intéressé d’assurer ce rôle, aucune condition n’est imposée pour devenir référent Covid. Dans les entreprises de petite taille, le protocole sanitaire indique que le référent Covid peut être le dirigeant. Le télétravail reste une pratique recommandée et doit être favorisé pour certains salariés : Le protocole indique que le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. En fonction des indicateurs sanitaires, les autorités sanitaires pourront convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail.

Le télétravail est également à privilégier, lorsque cela est possible, pour les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 qui ne peuvent plus bénéficier du dispositif d’activité partielle. Il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés.

Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui vivent au domicile d’une personne à risque grave.

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