Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 25/09/20

Fiscalité : contourner la règle d'unanimité.-

Face à la règle de l'unanimité sur les questions fiscales, Bruxelles réfléchit à de nouvelles méthodes pour contrer le dumping fiscal intra-européen. Le plan de relance devrait servir de levier à cette fin. Autre piste envisagée: aborder les questions fiscales sous l'angle de la distorsion de concurrence, une technique déjà employée sur les rescrits fiscaux.

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