Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 17/09/20

Chômage partiel de longue durée assoupli.-

Le projet de décret sur le dispositif d'activité partielle de longue durée intègre désormais une mesure assouplissant l'obligation pour l'employeur de rembourser l'Etat en cas de non-maintien dans l'emploi des salariés couverts par le dispositif. Un tel remboursement ne sera pas exigible "si les perspectives d'activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l'accord collectif ou le document de l'employeur". Mis devant le fait accompli, les syndicats dénoncent le risque d'effet d'aubaine.

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