FONDS DE SOLIDARITÉ DES ENTREPRISES

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État.

Dans ce cadre, le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises de ces secteurs et les artistes auteurs, jusqu’au 31 décembre 2020.

Les critères d’attribution du fonds de solidarité sont également élargis à partir du 1er juin, compte tenu de la situation spécifique des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et des artistes auteurs : Seront éligibles les entreprises relevant de ces activités :

  • Ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et
  • Réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).

Pour toutes les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 30 juin 2020. Les entreprises éligibles à l'aide pour les mois précédents, qui n'ont pas encore fait leur demande, pourront accéder aux formulaires des mois de mars, avril et mai jusqu'au 31 juillet 2020.

Ces entreprises pourront bénéficier du second volet du fonds de solidarité sans condition de refus d'un prêt bancaire. Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros.

Pour bénéficier du fonds de solidarité, il conviendra d’effectuer les démarches sur le site impôts.gouv.fr.

Pour mémoire, les entreprises bénéficiant du fonds de solidarité peuvent également bénéficier d’une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros.

En application du décret n° 2020-757 du 20 juin 2020, le montant de l’aide est relevé à un montant compris entre 2 000 euros et 10 000 euros pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité prioritaire ; ainsi que pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité très lié aux secteurs prioritaires et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ; ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ; ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de   l’entreprise et le 15 mars 2020.

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