CONDITIONS DÉROGATOIRES D’INDEMNISATION POUR LES SALARIES EN ARRÊT EN RAISON DU COVID-19

La réglementation définit quatre catégories de salariés pouvant se trouver en arrêt de travail en raison de l’épidémie de Covid-19 :

  • Les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dès lors qu’ils ont été en contact avec une personne malade ou qu’ils ont séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique ;
  • Les salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans du fait de la fermeture des crèches et des établissements scolaires ;
  • les salariés à risque élevé ;
  • les salariés malades du Covid-19.

 

Une ordonnance du 25 Mars 2020 publiée au Journal Officiel du 26 mars et plusieurs décrets parus ces dernières semaines détaillent les conditions dérogatoires d'indemnisation des salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de l'épidémie du coronavirus.

Mais l’empilement de textes, avec des dates d’entrée en vigueur différentes, rendent leur analyse complexe.

Des règles spécifiques ont été mises en place pour le versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale et pour le complément de salaire à la charge de l’employeur.

Pour vous aider à vous repérer, vous trouverez ci-après un résumé de ces textes.

ATTENTION : Ces règles ne valent que dans le cas où le salarié n’a pas été mis en activité partielle.

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