QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE?

L’aide, qui prend la forme d’une subvention, est composée de plusieurs niveaux :

  • 1.500 euros versés par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Cette subvention est plafonnée au montant de la perte de chiffre d’affaires. Cette aide devrait être exonérée de tout impôt (cf. dossier de presse du 25 mars 2020).

Nous restons en attente d’une position officielle du traitement fiscal et social de la subvention perçue.

  • Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2.000 euros peut être obtenue, sous réserve du respect des conditions suivantes (article 4 du décret) :
    • Elles ont bénéficié de l'aide de 1.500 euros ;
    • Elles emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée;
    • Elles se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants ;
    • Leur demande d'un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.

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