DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR LE CALCUL DE L’INDEX EGALITÉ PROFESSIONNELLE

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de calculer et de publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard 1er mars 2020.

L’index est calculé à partir de 4 indicateurs pour les entreprises de 250 salariés au plus, sur un total de 100 points. Ces indicateurs sont les suivants :

  • L’écart de rémunération moyen entre les femmes – les hommes.
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes.
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité.
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés devront publier sur leur site internet la note globale de l’index de l’égalité femmes - hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité Social Economique ainsi qu’à l’inspection du travail (DIRECCTE).

Les entreprises devront prendre des mesures de correction si l’index relève des disparités salariales injustifiées entre les femmes et les hommes. Les quatre indicateurs (pour les entreprises de 50 à 250 salariés), servant de base au calcul global de l’index, permettront d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l’entreprise pourront agir pour faire progresser l’égalité.

Les entreprises obtenant moins de 75 points sur 100, devront mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans.

Les entreprises qui ne publieront pas leur index et celles qui ne mettront pas en œuvre un plan de correction, s’exposeront à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

Précision : les entreprises de plus de 250 à 999 salariés, qui ont publié leur index le 1er septembre 2019, devront publier leur index réactualisé pour le 1er mars 2020.

Pour vous accompagner dans vos démarches, le service social-RH de votre cabinet reste à votre disposition.

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