OPÉRATIONS DE CAISSE : L'ADMINISTRATION TOLÈRE DES ÉCRITURES AGRÉGÉES

Dans son courrier du 28 mai 2019 adressé au CSOEC, la DGFiP consacre la pratique consistant à n’enregistrer que des écritures récapitulatives agrégeant les ventes enregistrées dans les systèmes de caisse.

À notre sens, l’enregistrement d’une écriture récapitulative mensuelle est possible à la condition de conserver les justificatifs.

Les données de caisse enregistrées ligne à ligne constituent les justificatifs des Z de caisse à produire lors d'un contrôle fiscal informatisé.

Pour ce faire, elles doivent être archivées durant 6 ans en préservant leur intégrité et pouvoir être lisibles par le contrôleur.

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