Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 22/05/19

Travailleurs "ubérisés" : cadre à définir.-

La question des droits sociaux des travailleurs via des plateformes de désintermédiation revient dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités. Le Sénat ayant supprimé l'article l'article 20 initialement dédié au sujet, l'Assemblée nationale qui examine le texte doit maintenant réintroduire un dispositif. Deux amendements LREM sont prêts : accord à négocier entre plateformes et travailleurs via l'élection de représentants de ces derniers ou charte sociale non contraignante (comme cela avait été censuré par le Conseil constitutionnel l'an dernier dans la loi sur la formation professionnelle). Le gouvernement ne semble pas encore avoir arrêté de solution définitive, mais aurait renoncé à la création d'un nouveau régime juridique ad hoc mi-indépendant mi-salarié.

FIND AN OFFICE NEAR YOU!

Walter France has 87 offices located in metropolitan France, in the francophone countries of Africa and in the French Overseas Departments.

Follow us!

Top