Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 06/03/19

Droits de vote doubles introduits en Belgique.-

En Belgique, le Parlement a autorisé le 28 février la création d'actions à droits de vote doubles (pour les sociétés cotées) voire à droits de vote multiples (pour les autres sociétés). Depuis les années 1930 en Belgique, le principe "une action, une voix" s'imposait. S'inspirant de la loi Florange votée en France en 2014, le dispositif belge est à l'opposé sur la question du déploiement : là où les entreprises françaises refusant les droits de vote double devaient voter pour en empêcher l'automaticité, en Belgique, les groupes intéressés devront prendre une résolution pour introduire des votes doubles.

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