Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 22/11/18

La pause doit libérer totalement l'employé.-

Dans un arrêt du 24 octobre 2018, la Cour de Cassation a requalifié (sur la base de l'article L. 3121-2 du Code du Travail) en temps de travail effectif les temps de pause d'un chef cuisinier, imposant à son employeur de payer 46.146 euros de majoration salariale et 38.687 euros de temps de repos non pris, au motif qu'il devait continuer à surveiller les commis durant ses 45 minutes de pause déjeuner. De quoi confirmer un arrêt du 20 février 2013 où des ouvriers devaient effectuer leur pause dans un local vitré d'où ils pouvaient continuer à surveiller leurs machines.

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