Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 07/11/18

Fiscalisation des avantages CE abandonnée.-

Gérald Darmanin a fait machine arrière toute le 6 novembre sur la question de la fiscalisation des avantages distribués par les CE. L'amendement du député Paul Christophe au projet de Budget 2019 de la Sécurité sociale ne devrait donc pas être représenté. Reste un flou juridique sur le périmètre exact de fiscalisation des services des CE, avec une interprétation hétérogène du sujet par les Urssaf.

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