Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 16/10/18

Exonérations restaurées sur saisonniers agricoles.-

Deux amendements déposés en commission des Affaires sociales sur le Budget 2019 de la Sécurité sociale devraient supprimer la suppression de l'exonération de charges sociales sur les travailleurs saisonniers agricoles occasionnels et demandeurs d'emploi ("TO-DE"). L'allègement porte sur les cotisations patronales SS et sur certaines cotisations patronales conventionnelles. Il est cumulable avec le Cice.

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