Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 18/07/18

Loi "avenir professionnel" : dernier mot des députés.-

La commission mixte paritaire a échoué sur le projet de loi "avenir professionnel", le Sénat reprochant notamment au texte de retirer des compétences aux Régions, d'instaurer un bonus-malus sur les charges sociales des entreprises à fort turn over (sur les fins de contrats), de négliger l'étude d'impact sur la réforme du financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a donc réexaminé le texte les 18 et 19 juillet, avant un débat en séance la semaine prochaine et une adoption définitive attendue début août.

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