Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 12/07/18

Environnement dans l'article Ier de la Constitution.-

A l'occasion de la réforme institutionnelle, si Nicolas Hulot a obtenu l'inscription des enjeux environnementaux (préservation de l'environnement, biodiversité et changement climatique) dans le premier article de la Constitution (et non plus dans son article 34), il n'a pas obtenu gain de cause sur la formulation qu'il souhaitait qui instituait une obligation de résultat ("assure") et non pas une seule obligation de moyens comme cela devrait finalement être le cas ("agit pour").

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