Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 21/06/18

Pas de hausse des frais de notaire.-

La négociation entre Etat et Départements sur la réforme de la fiscalité locale voit se refermer la porte d'une hausse des droits de mutation (un temps programmée pour apporter 490 millions d'euros aux Départements). Par ailleurs, Régions et Intercommunalités souhaiteraient pouvoir récupérer 10% du produit de la taxe carbone.

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