Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 13/06/18

Mesures pour l'épargne salariale.-

Présenté en Conseil des ministres le 18 juin, le projet de loi Pacte comportera des mesures en faveur de l'épargne salariale : exemption du forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place participation. Seuls 3,2% des salariés de ces entreprises bénéficient de participation à ce jour selon le ministère du Travail. L'exemption concernera aussi les entités de moins de 250 salariés mettant en oeuvre un accord d'intéressement. Seuls 40% des salariés des entités de 100 à 250 salariés en bénéficient selon la Dares. Sur l'actionnariat salarié, le forfait social passera de 20 à 10%, et les modalités d'offre d'actions seront simplifiées (l'abondement unilatéral par l'employeur deviendra notamment possible). Les branches pourront mettre en place des accords normalisés à disposition des entreprises. L'employeur pourra proposer un Perco sans en passer par un PEE au préalable.

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