Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 04/06/18

Jurisprudence sur politique RH "jeuniste".-

Dans un arrêt du 12 avril, la Cour de Cassation reconnu comme nul un licenciement jugé discriminant en fonction de l'âge, après que le salarié licencié ait démontré par plusieurs arguments une politique RH de "up or out" systématique (le cadre peut soit accéder à l'échelon supérieur, soit partir). La cour d'appel s'était limitée à un licenciement sans cause réelle ou sérieuse, rejetant la discrimination car jugeant les arguments du salarié comme un raisonnement pas assez factuel.

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