Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 28/05/18

Pacte sur l'actionnariat salarié.-

Outre l'intéressement et la participation, la loi Pacte devrait contenir des mesures de soutien à l'actionnariat salarié. Le forfait social sur l'abondement de l'employeur passera ainsi de 20 à 10%. De plus l'employeur pourra abonder unilatéralement l'actionnariat salarié sur un plan épargne entreprise, sans que le salarié ne soit obligé de procéder parallèlement à un versement. D'autres mesures pourraient venir par voie d'amendement, comme sur les dérogations permettant à certaines entreprises de ne pas avoir de représentants des salariés actionnaires en conseil d'administration alors que plus de 3% de leur capital est détenu par eux. La France comptait 37% de salariés actionnaires de leur entreprise en 2017, selon la Fédération européenne de l'actionnariat salarié.

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