Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 30/05/18

Rétropédalage sur le financement de la formation.-

Alors que l'examen du projet de loi Pénicaud pour la liberté de choisir son avenir professionnel a débuté le 29 mai en commission à l'Assemblée, un amendement gouvernemental a été déposé juste avant, en réécrivant totalement l'article 17 sur le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Il rétablit la coexistence de deux sources de financement : taxe d'apprentissage d'un côté et contribution professionnelle de l'autre. En cause : la création d'une contribution unique aurait obligé à supprimer les exonérations de taxe d'apprentissage actuellement accordées à certaines entreprises (agricoles, associatives, TPE dont la masse salariale est inférieure à 6 Smic, etc.). Les deux sources de recettes seront par contre bien collectées toutes deux par les Urssaf.

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