Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 17/05/18

Verrou de Bercy : ouverture aux parlementaires.-

Sur le verrou de Bercy, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a redit aux parlementaires que le gouvernement souhaitait maintenir le dispositif, tout en étant prêt à en "donner les clés aux parlementaires" qui pourraient alors ponctuellement initier des plaintes. Une mission parlementaire doit rendre ses conclusions sur ce monopole des poursuites accordée à Bercy sur la fraude fiscale.

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