Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 25/04/18

Négociation des produits agricoles/alimentaires.-

Porté par son rapporteur le député LREM de la Creuse Jean-Baptiste Moreau, un amendement à la loi alimentation (loi d'habilitation à légiférer par ordonnances) adopté dans la nuit du 17 avril exclut les produits agricoles et alimentaires du cadre, défini par la loi de modernisation de l'économie de 2008, des négociations commerciales annuelles entre producteurs et distributeurs.

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