Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 28/03/18

Loi Pacte en approche.-

Bruno Le Maire doit présenter le projet de loi Pacte le 2 mai en Conseil des ministres, pour une discussion parlementaire en septembre. La transmission en Conseil d'Etat initialement prévue vendredi, a été repoussée. Le texte devrait compter quelque 70 mesures (révision de l'objet social de l'entreprise, baisse du forfait social des PME, simplification des seuils fiscaux et sociaux, de la transmission d'entreprise...), dont une dizaine pourraient être traitées par ordonnances, comme la réforme de l'épargne-retraite par exemple.

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