LETTRE D'ACTUALITÉ SOCIALE - OCTOBRE 2022

Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous détaillons pour vous, l’actualité juridique et sociale du trimestre, et notamment les mesures sociales phares de la loi « Pouvoir d’achat » et de la Loi de Finances rectificative pour 2022 :

• Prime de partage de la valeur
• Prolongation des dispositifs dérogatoires de maintien de salaire en cas d’arrêt Covid et d’activité partielle pour les personnes vulnérables
• Prime transport et forfait mobilité
• Monétisation des jours RTT
• Nouveautés en matière d’épargne salariale
• Indemnités forfaitaires repas et titres-restaurant
• Mesures concernant les heures complémentaires et supplémentaires
• Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : suite et fin
• Jurisprudence : Inaptitude et consultation du CSE

      Le Service Social - RH