Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 06/10/22

IS mondial laborieusement dans les tuyaux.-

Père "technique" de l'IS mondial, Pascal de St-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (qu'il quittera à la fin du mois), récuse tout retard dans le déploiement de l'IS mondial harmonisé. En UE, face au blocage hongrois, 5 pays ont initié une coopération fiscale avancée pour avancer sur le dossier : France, Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas. Côté OCDE, le cadre commun applicable aux entreprises et administrations devrait être prêt au 1er trimestre 2023, pour une mise en oeuvre à partir de 2024.

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