LETTRE D'ACTUALITÉ SOCIALE - JUILLET 2022

Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous détaillons pour vous, l’actualité juridique et sociale du trimestre :

• Prolongation des aides à l’alternance jusqu’au 31 Décembre 2022 ;
• Activité partielle de longue durée : prolongation du dispositif jusqu’en Décembre 2022
• Bonus-malus : Modulation de la contribution d’assurance chômage
• De nouvelles informations à intégrer à la BDESE
• Mise à jour des actes juridiques encadrant les régimes de protection sociale complémentaire
• Jurisprudence :
  • Le barème Macron jugé conforme par la Cour de Cassation
  • Commerciaux itinérants et indemnité d’occupation
• Brèves :
  • Revalorisation du SMIC au 1er Mai 2022 et au 1er Août 2022

Le Service Social -RH