Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 18/11/15

Assouplissements sur le quota d'handicapés.-

La loi Macron actualise l'obligation de 6% de travailleurs handicapés dans l'effectif des entreprises de plus de 20 salariés. Le quota pourra désormais intégrer, jusqu'à hauteur maximale de 2%, des handicapés lors de "stages de mise en situation professionnelle" de un à deux mois (travailleur non employé et non rémunéré). En outre, le quota pourra également prendre en compte, toujours jusqu'à hauteur de 2%, les handicapés travailleurs indépendants fournisseurs de l'entreprise déclarante.

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