Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 05/04/22

Optimisation fiscale: les "cum-ex" jugés.-

Le procès de l'avocat fiscaliste Hanno Berger s'est ouvert le 4 avril à Bonn. Il est poursuivi car présumé être le principal artisan de l'optimisation fiscale des dividendes connue sous le nom de "cum-ex" (et qui joue sur la propriété ou non des actions au moment de leur imposition, NDLR). Un montage qui aurait représenté plus de 55 milliards d'euros de manque-à-gagner pour les fiscs de 11 pays européens. 1.300 personnes sont inculpées dans ce dossier, dont 4 déjà condamnées au pénal. Vendeurs à découvert mais surtout courtiers en actions et banques sont sur la défensive, notamment en France BNP-Paribas, SocGen, Crédit Agricole (via Caceis) et BPCE (via Natixis).

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