Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 10/12/21

Bruxelles à l'assaut de l'ubérisation.-

La Commission européenne a présenté le 9 décembre un projet de directive visant à redéfinir le statut des travailleurs enregistrés sur les plateformes de désintermédiation (Uber, Deliveroo, etc.). Le texte prévoit une "présomption juridique de relation d'emploi" qui pourrait signifier une requalification des travailleurs en salariés si au moins 2 de 5 critères sont remplis: montant de la rémunération, degré de surveillance électronique des missions, règles spécifiques imposées par la plateforme, contrainte sur les horaires, clause d'exclusivité.

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