Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 05/11/21

Délation fiscale dans les moeurs.-

Ayant permis au fisc de récupérer 110 millions d'euros depuis sa création en décembre 2016, le dispositif des aviseurs fiscaux est de plus en plus connu, avec un nombre d'aviseurs passés de 27 à 71 en 3 ans. Le versement de primes, n'a concerné à ce jour que 6 informateurs, pour 1,8 million d'euros de récompense cumulée (soit 1,5% des sommes recouvrées). Auteur d'un rapport sur le sujet, la députée (PS) Christine Pirès-Beaune aimerait que l'Etat poursuive au-delà du 31 décembre comme prévu une expérimentation en cours étendant le dispositif à tous les dossiers représentant plus de 100.000 euros de préjudice fiscal. Initiée l'an dernier, son extension aux fraudes à la TVA est quant à elle désormais acquise, un champ encore "méconnu" des aviseurs. La députée propose en outre de monter l'intéressement de l'indicateur à 15% dans les très gros dossiers.

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