Tout d’abord comme pour les années précédentes, il est important de préciser que les employeurs sont libres de mettre en place ou non la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. La prime « version 2021 » reprend les principales caractéristiques des dispositifs PEPA des années précédentes.
Toutefois, son dispositif permet de nouvelles possibilités de bénéficier du plafond d’exonération majoré de 2 000 €, notamment pour valoriser les métiers des salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Bénéficiaires :
Rappel : Sont concernés les salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé de maternité, paternité, arrêt de travail pour maladie, etc…). Les congés maternité, paternité, accueil, adoption et éducation des enfants sont assimilés à des périodes de présence effective pour la détermination du montant de la prime.
Exonération :
Montant de la prime : le montant de la prime est libre. Elle peut être inférieure ou supérieure à 1000€ ou 2000€ (si bénéficiaire du plafond majoré). Toutefois si elle est supérieure au plafond fixé, elle ne fera l’objet d’une exonération que dans la limite de 1000€ ou 2000€, l’excédent sera assujetti dans les conditions habituelles.
La loi autorise à moduler le niveau de la prime entre les salariés en fonction des critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail pour les salariés à temps partiel. Ces conditions s’apprécient sur les 12 mois précédents le versement de la prime. La loi autorise la combinaison de ces critères.
Comme pour les primes précédentes, la prime ne peut en aucun cas se substituer à des augmentations de rémunération ou des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise, ni se substituer à des éléments de rémunération.
Mise en œuvre :
Date de versement : pour être exonérée, la prime devra être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Elle peut faire l’objet d’avance selon les règles de droit commun applicables à toute forme de rémunération, mais le solde devra être payé au plus tard avant le 31 mars 2022.